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Notes d’allocution – Sommet de Toronto sur le logement (30 septembre 2016)

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Maire, Madame la Conseillère, Mesdames et Messieurs, bonjour et merci de m’avoir invité ici aujourd’hui.

Il est tout indiqué que nous nous réunissions à Regent Park. La revitalisation de ce quartier, autrefois agité, en une collectivité dynamique à revenus mixtes est un excellent exemple de la façon dont l’innovation et la collaboration peuvent améliorer les conditions de logement des Canadiens.

Je souhaite aussi souligner que nous nous réunissons aujourd’hui dans un territoire traditionnel de la Première Nation Mississaugas of the New Credit.

Nous sommes ici pour discuter d’un enjeu très important pour Toronto, et pour les collectivités d’un bout à l’autre du pays : comment améliorer l’accès à des logements abordables.

C’est une priorité clé pour notre gouvernement. Nous croyons que tous les Canadiens méritent d’avoir accès à un logement abordable qui répond à leurs besoins.

Lorsqu’il s’agit de bâtir une société inclusive offrant les mêmes possibilités de réussite à tous les Canadiens, le logement, ça compte.

Le gouvernement du Canada n’a pas toutes les réponses. Il n’a pas non plus tous les outils nécessaires pour régler des problèmes persistants en matière de logement.

Dès le départ, nous avons affirmé que la collaboration était essentielle pour atteindre nos objectifs de développement inclusif et durable.

C’est certainement le cas pour les problèmes liés au logement.

Grâce à vos commentaires et à la contribution de nombreuses autres personnes, nous élaborons une Stratégie nationale sur le logement qui portera sur l’ensemble du continuum du logement – de l’itinérance aux logements du marché pour propriétaires-occupants, en passant par les maisons d’hébergement, les logements de transition, les logements sociaux et les logements locatifs abordables du marché.

Comme vous le savez, la Société canadienne d’hypothèques et de logement dirige un important processus de consultation afin d’entendre ce qu’un large éventail d’intervenants ont à dire sur la manière dont nous pouvons améliorer la situation du logement et les résultats socio-économiques et environnementaux pour les Canadiens.

En fait, Evan Siddall, président de la SCHL, m’accompagne aujourd’hui dans le cadre de ces discussions. Il m’a dit que nous sommes aujourd’hui tout près du quartier de Toronto où il vivait avant, Cabbagetown.

Plus tôt ce mois-ci, la SCHL a organisé des tables rondes de trois jours réunissant des experts du logement à Ottawa, pour discuter de thèmes allant du financement de l’habitation et des données sur le logement à l’inclusion sociale et la durabilité.

Au cours des dernières semaines, dans le cadre de plusieurs événements distincts, nous avons demandé à des intervenants nationaux dans le domaine du logement de nous faire part de leurs conseils et commentaires. Nous avons aussi tenu des tables rondes à l’extérieur d’Ottawa sur les défis que présente le logement des Autochtones dans les collectivités urbaines et éloignées.

Les besoins et défis uniques liés au logement dans le Nord seront examinés lors d’un événement semblable qui aura lieu au cours des jours et des semaines à venir.

Et pour être sûrs d’entendre les voix des personnes vulnérables, nous avons organisé des groupes de discussion, entre autres avec des personnes qui ont connu l’itinérance ou qui occupent des logements subventionnés, ainsi qu’avec des nouveaux arrivants au Canada, des Autochtones et des personnes handicapées.

En parallèle, en étroite collaboration avec Affaires autochtones et du Nord Canada, la SCHL mène des consultations axées sur les conclusions des recherches sur le logement des Autochtones dans les réserves et les problèmes particuliers auxquels doivent faire face les communautés des Premières Nations.

Les provinces et les territoires, qui sont nos partenaires clés dans l’élaboration de la Stratégie nationale sur le logement, nous font aussi part de leurs commentaires.

Nous avons également cherché à connaître le point de vue d’un grand nombre de Canadiens en menant une campagne dynamique sur les médias sociaux.

Plus de 4 700 Canadiens ont pris le temps de répondre au sondage en ligne sur le site Web de la Stratégie nationale sur le logement, parlonslogement.ca.

Nous avons reçu 130 soumissions écrites par l’entremise du site Web et plus de 1 000 idées par le biais des médias sociaux, à partir du mot-clic #ParlonsLogement.

J’ai aussi rencontré des représentants de la Fédération canadienne des municipalités et quelques maires – dont le maire Tory – afin de discuter des enjeux liés au logement dans leur milieu et des occasions qu’ils entrevoient.

Nous menons des consultations – et nous sommes à l’écoute – car nous reconnaissons la grande importance du logement dans la démarche poursuivie par notre gouvernement pour renforcer la classe moyenne, favoriser une croissance qui inclut tous les Canadiens et sortir plus de gens de la pauvreté.

Le mois prochain, à la clôture des consultations, nous absorberons toute l’information recueillie, y compris la soumission présentée par la Ville de Toronto, afin de dresser les principaux piliers de la Stratégie nationale sur le logement.

Le 22 novembre prochain, pour souligner la Journée nationale de l’habitation, je rendrai public un rapport sur ce que nous avons entendu et j’annoncerai les prochaines étapes que nous suivrons pour établir une vision commune du logement au Canada.

L’élaboration de la Stratégie nationale sur le logement – la première à voir le jour en quatre décennies – nous fournit une occasion exceptionnelle de tracer une nouvelle voie pour le logement au Canada.

Mais il faut aussi que nous agissions immédiatement. Il y a des besoins pressants qui doivent être satisfaits pendant que nous prenons le temps d’élaborer de nouvelles approches pour l’avenir.

C’est pourquoi le budget de 2016 comprenait de nouveaux fonds de 2,3 milliards de dollars pour améliorer l’accès des Canadiens à des logements plus abordables.

Nous fournissons un soutien ciblé à ceux qui en ont le plus besoin, et nous créons de bons emplois qui contribuent à assurer la croissance de l’économie du Canada d’une manière propre et durable.

Ici, en Ontario, les gouvernements fédéral et provincial investiront conjointement plus de 640 millions de dollars supplémentaires, au cours des deux prochaines années, afin de répondre aux besoins des Ontariens en matière de logement.

Le budget multiplie par deux le financement fédéral fourni dans le cadre de l’Investissement dans le logement abordable, et la province injecte un montant équivalent. L’objectif est de construire et de rénover des logements et de combler le besoin pressant de logements abordables à l’échelle de la province. Ces investissements s’ajoutent aux 320 millions de dollars en financement conjoint déjà engagés pour l’IDLA sur les deux prochaines années.

En vertu de l’Investissement dans le logement abordable, les provinces et les territoires ont la marge de manœuvre requise pour concevoir et exécuter des programmes adaptés aux besoins locaux en matière de logement et aux pressions qui s’exercent sur le logement dans leur milieu.

Je suis ravi de mentionner que la Ville de Toronto recevra 154 millions de dollars dans le cadre de ce financement additionnel, dont 115 millions du gouvernement du Canada.

Le ministre Ballard vous en dira plus sur cette question dans quelques minutes.

Le budget de 2016 alloue aussi d’importants fonds supplémentaires pour accroître le nombre de logements abordables destinés aux aînés et aux communautés nordiques, faciliter la rénovation et l’amélioration du parc de logements sociaux et construire et rénover des refuges pour les victimes de violence familiale.

Nous prenons des mesures pour nous assurer que les ménages à faible revenu qui vivent dans des ensembles de logements sociaux sans but lucratif ou des coopératives d’habitation dont les accords d’exploitation arriveront à échéance au cours des deux prochaines années pourront continuer d’occuper un logement dont le loyer est proportionné à leur revenu.

Nous fournirons jusqu’à 30 millions de dollars pour renouveler les subventions aux ensembles de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral jusqu’à la fin de mars 2018. Ce financement est suffisant pour continuer à soutenir tous les ensembles administrés par la SCHL dont les accords d’exploitation prendront fin dans les deux prochaines années.

La SCHL estime qu’un peu plus de 1 million de dollars de subventions seront versés aux coopératives admissibles de Toronto dont l’entente expire d’ici le 1er mars 2017.

En doublant les dépenses actuelles du gouvernement fédéral au titre de l’Investissement dans le logement abordable, nous offrons aussi aux provinces et aux territoires une importante source de financement qui leur permettra de prolonger leurs programmes de subvention pour les ensembles de logements sociaux qu’ils administrent.

Ces investissements transitoires serviront à faire le pont au cours des deux prochaines années et aboutiront aux solutions qui seront retenues dans la Stratégie nationale sur le logement.

Comme vous le savez, notre gouvernement va aussi de l’avant avec les assouplissements liés aux remboursements anticipés.

Nous versons 150 millions de dollars sur quatre ans pour permettre aux coopératives d’habitation et aux fournisseurs de logements sans but lucratif qui ont contracté des prêts hypothécaires à long terme non renouvelables auprès de la SCHL de rembourser ces prêts par anticipation sans payer de pénalité.

La mesure autorisant le remboursement anticipé sans pénalité de ces prêts hypothécaires renforcera la capacité des fournisseurs de produire des logements abordables.

Ce nouvel assouplissement offre aux fournisseurs de logements admissibles la possibilité de réduire leurs dépenses hypothécaires, de financer des travaux de rénovation grâce à des capitaux privés et de passer à des modèles d’exploitation plus axés sur l’autosuffisance.

L’organisme Toronto Community Housing, qui est l’un des bénéficiaires de ce programme, a déjà reçu des autorisations pour plus de 10 millions de dollars pour 2016-2017.

Je devrais également mentionner que le financement initial disponible auprès de la SCHL sert à mener des activités qui facilitent la création de logements abordables et à protéger la viabilité et l’abordabilité des ensembles de logements existants.

Cependant, quelle que soit la hauteur de notre investissement, nos ressources seront toujours limitées. Pour cette raison, notre gouvernement croit qu’il est essentiel d’innover pour doter le Canada d’un secteur de l’habitation solide et dynamique.

À cette fin, le budget de 2016 comprend deux importantes initiatives qui soutiennent la construction de logements locatifs abordables, une option de logement cruciale pour de nombreux Torontois et des Canadiens de partout au pays.

Grâce à l’Initiative de financement de logements locatifs abordables, jusqu’à 2,5 milliards de dollars seront accordés aux municipalités et aux promoteurs immobiliers sur cinq ans, sous forme de prêts à faible coût, durant la phase initiale de l’aménagement de logements locatifs abordables, qui est la plus risquée.

De plus, je suis heureux d’annoncer que la SCHL lance aujourd’hui son Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable, qui est assorti d’un financement d’un peu plus de 200 millions de dollars.

Par l’intermédiaire du Fonds d’innovation, la SCHL fournira une aide financière pour concrétiser des idées utiles pour bâtir une société plus inclusive, de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices qui révolutionneront le secteur du logement locatif.

Les fonds sont destinés aux particuliers, aux sociétés et aux organisations qui souhaitent construire des logements locatifs abordables au Canada afin de répondre aux besoins démontrés des collectivités. Pour avoir tous les détails, consultez le site Web de la SCHL, au schl.ca/fondsinnovation.

Le Fonds devrait permettre de créer jusqu’à 4 000 logements abordables sur cinq ans, réduisant ainsi le nombre de Canadiens ayant des besoins impérieux en matière de logement et la dépendance aux subventions gouvernementales à long terme.

Ensemble, ces deux programmes devraient offrir des possibilités intéressantes pour les promoteurs et investisseurs actifs sur le marché locatif de Toronto et ailleurs au Canada.

Les investissements annoncés dans le budget de 2016 contribueront grandement à aider les Canadiens à répondre à leurs besoins en logements, mais la solution ne consiste pas seulement à verser plus d’argent.

La question de l’abordabilité des logements figure en tête des préoccupations de nombreuses villes canadiennes, mais tout particulièrement de Toronto et de Vancouver.

Les jeunes familles craignent de plus en plus d’être exclues du marché en raison des prix trop élevés.
Les propriétaires-occupants établis et plus âgés en viennent à se demander si leurs enfants et leurs petits-enfants pourront accéder à la propriété.

De leur côté, les économistes et les observateurs financiers craignent que la hausse du prix des logements et de la dette hypothécaire présente un risque financier pour les ménages et pour l’économie en général dans l’éventualité d’une augmentation des taux d’intérêt ou d’un ralentissement économique.

Je partage toutes ces préoccupations.

Notre gouvernement a déjà pris des mesures pour limiter le risque sur les différents marchés de l’habitation.

L’an dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a augmenté la mise de fonds minimale requise pour la portion du prix de la propriété qui dépasse 500 000 $.

Plus tôt cette année, il a créé un groupe de travail chargé de mener un examen approfondi des facteurs qui ont une incidence sur l’offre et la demande de logements, la question de l’abordabilité et la stabilité du marché de l’habitation.

La SCHL appuie le groupe de travail, qui est formé de représentants du gouvernement du Canada, des provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique et des villes de Toronto et de Vancouver.

En parallèle, en juin dernier, j’ai également demandé à la SCHL d’effectuer un examen approfondi des causes profondes de la hausse rapide et soutenue du prix des propriétés dans plusieurs grands centres urbains du Canada, dont Toronto.

La SCHL doit analyser les données afin de déterminer les causes probables de la hausse marquée du prix des logements et recueillir les données manquantes dont nous avons absolument besoin pour prendre des décisions éclairées sur cette question.

Les résultats de cette collaboration aideront à faire en sorte que toutes les décisions prises par le gouvernement s’appuient sur des données et des faits.

Je voudrais de nouveau remercier le maire Tory de m’avoir invité à être parmi vous aujourd’hui. Je me réjouis à la perspective de discuter avec vous et de recevoir la proposition de la Ville de Toronto pour la Stratégie nationale sur le logement.

Nous tenons à bien faire les choses, et le meilleur moyen d’y arriver consiste à amorcer un débat animé, à remettre en question le statu quo et à travailler ensemble.

Merci.

Toronto - Annonce - 30 septembre 2016

 

Toronto - Annonce - 30 septembre 2016 - 2